Conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site senasublime.store entre Sèna Gay-Vigan, entrepreneuse individuelle éditant la marque Sèna Sublime (« le vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le vendeur propose exclusivement des ebooks au format PDF, livrés par voie électronique. Les caractéristiques essentielles de chaque titre figurent sur sa page de vente.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA, GST ou taxe locale applicable est calculée automatiquement lors du paiement, selon votre pays de facturation, et ajoutée au total.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les ebooks sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne l'ebook souhaité, renseigne son adresse email de livraison et valide sa commande via le tunnel de paiement sécurisé. La commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du vendeur. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande.
Après validation du paiement, un lien de téléchargement personnel et sécurisé est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie. La livraison est réputée effectuée dès l'envoi de cet email. Il appartient au client de vérifier sa boîte de réception ainsi que ses courriers indésirables.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément la mise à disposition immédiate de l'ebook et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'envoi du lien de téléchargement.
En cas de difficulté (email non reçu, lien inopérant, fichier corrompu), le client peut écrire à contact@senasublime.store en indiquant son numéro de commande. Une réponse est apportée sous 3 jours ouvrés.
En cas de problème technique confirmé, le vendeur renvoie le fichier ou procède au remboursement intégral de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'un usage non conforme des ebooks, d'un défaut d'équipement du client ou d'une interruption des services de tiers (fournisseur d'accès, prestataire de paiement, service email).
L'ensemble des textes, illustrations, mises en page et éléments graphiques des ebooks demeure la propriété exclusive de Sèna Gay-Vigan. La commande d'un ebook confère au client un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, prêt public ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Une réclamation écrite préalable doit être adressée à contact@senasublime.store.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales · Retours & remboursements
Dernière mise à jour : 6 août 2026
